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Category: Actualité

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Les aides financières pour les travaux de rénovation énergétique évoluent

Les aides à la rénovation énergétique évoluent régulièrement au fil du temps, et cette année ne fait pas exception à la règle. Ce sont principalement les aides « Coup de pouce » qui sont ici concernées.

Suite à l’arrêté du 13 mars 2021, deux changements notables ont été opérés, dans un premier temps au niveau des conditions d’attribution de certaines aides « coup de pouce ». On peut observer dans en premier temps le changement de catégorie pour les bénéficiaires du Certificat d’Economies d’Energie (CEE) précarité énergétique. En effet, le statut « ménages en situation de grande précarité énergétique» est modifié en « ménages en situation de précarité énergétique » et devient seule et unique catégorie bénéficiaire de ce CEE. De plus, on observe également l’apparition d’une nouvelle catégorie de ménages modestes qui va pouvoir  bénéficier des « coup de pouce »  chauffage et isolation.

Dans un second temps, pour le « coup de pouce » rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif et le « coup de pouce » rénovation performante d’une maison individuelle, on remarque l’obligation de mieux définir et contrôler l’audit énergétique, et cela par un organisme indépendant avant de pouvoir entamer des travaux de rénovation.

Limitations et Disparitions des aides "Coup de Pouce"

Plus récemment, un arrêté publié le vendredi 16 avril 2021 au journal officiel, vient modifier certaines de ces bonifications. Le but du gouvernement est de limiter les sommes versées pour améliorer l’efficacité du dispositif, c’est pourquoi ils ont décidé de limiter les sommes à 25% du volume total de l’obligation. Dans l’optique premier de mettre fin aux fraudes et aux abus de la part des professionnels, mais également de responsabiliser les français face à ces dépenses en vue de la 4ème période des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) qui se déroulera de 2022 à 2025.

A partir du 1er juillet 2021, les « Coups de Pouce »  accordés pour l’installation de radiateurs électriques performants et de chaudières gaz très performantes disparaîtront. Cependant le délai d’achèvement quant à lui est rallongé jusqu’au 30 septembre pour des projets engagés d’ici le 30 juin et pour les projets débutés avant le 9 février 2021, le délai est également rallongé jusqu’en février 2022 afin de ne pas pénaliser les ménages et les professionnels. Le « Coup de pouce Isolation des combles et planchers » quant à lui est rallongé jusqu’au 30 juin 2022, celui-ci devait prendre fin initialement à partir du 1er juillet. Une nouvelle positive mais avec des limites, en effet les sommes versées seront réduites par deux dès le 1er mai 2021, laissant un reste plus important à la charge des ménages. Les « coup de pouce » liés au remplacement d’un chauffage fonctionnant avec des énergies fossiles (fioul/gaz) par une solution mettant les énergies renouvelables à l’honneur ainsi que pour la rénovation performante des logements restent accessibles jusqu’en 2025.

MaPrimeRenov' victime de son succès

Suite à la hausse des demandes de l’un des principaux dispositifs d’aide mise en place, MaPrimeRenov’, le gouvernement a décidé d’insuffler un milliard de plus au budget global alloué. En effet, suite à son élargissement en octobre 2020, la rendant accessible à tous les propriétaires, quel que soit leur niveau de revenu, fût un succès. En effet en 2020, 190 000 dossiers ont été traités et pour cette année l’État avait un objectif de 500 000 demandes, cependant celui-ci atteint actuellement environ les 780 000 dossiers. Environ 15 000 dossiers sont traités chaque semaine contre 13 000 prévus à la base et ces chiffres vont encore augmenter, d’où la décision de la part du gouvernement à remettre de l’argent.

Vous êtes perdus entre toutes ces aides ? Vous ne savez même pas si vous y avez le droit ? Pas de panique, depuis peu l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), à publier un guide rassemblant celles-ci. Un guide clair et complet avec des explications et des informations compréhensibles et surtout disponibles électroniquement juste ici.  

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Vers la fin des habitations énergivores ?

Le saviez-vous ? Les habitations représentent environ un cinquième des émissions de gaz à effet de serre de la France, transformant la rénovation thermique en un enjeu majeur dans la lutte contre le réchauffement climatique. C’est pour lutter contre les passoires thermiques (Habitation énergivore, incapable de retenir en hiver la chaleur et en été la fraicheur) qu’a été votée et promulguée fin 2019, la Loi « Énergie-Climat ». 

Celle-ci évoque et règlemente  4 points importants, la sortie progressive des énergies fossiles ainsi que le développement des énergies renouvelables, la lutte contre les passoires thermiques, l’instauration de nouveaux outils de pilotage, de gouvernance et d’évaluation de la politique climatique mais également la régulation du secteur de l’électricité et du gaz. Il y est notamment question des logements dit « passoire thermique » avec un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) avec de mauvaises performances. Généralement mal isolés, ces logements vont consommer beaucoup d’énergie à cause de leur déperdition de chaleur, plus de 7 millions d’habitations sont concernées en France.

Les propriétaires visés

Ce sont les propriétaires de ces logements qui sont ici visés, particulièrement ceux qui louent leurs logements et ou souhaitent le vendre. L’objectif de cette loi est d’inciter ces propriétaires à faire des travaux d’isolation, afin d’améliorer leurs performances énergétiques et cela sous peine de sanctions. Sa mise en application s’est faite en janvier 2021 et sera  progressivement durcie avec des mesures de plus en plus strictes. Ces propriétaires ont donc depuis ce début d’année des nouvelles obligations de rénovation énergétique à respecter, leur performance énergétique est particulièrement examinée.

Une loi en trois étapes

Dans un premier temps, ce sont uniquement les propriétaires bailleurs qui sont concernés. En effet ils sont dès à présent obligés de réaliser des travaux de rénovation et d’isolation. Dans le cas contraire, ceux-ci ne peuvent plus augmenter le loyer de leurs logements lors du renouvellement du contrat de bail, et cela, tant que la performance énergétique de l’habitation (DPE) n’est pas au minimum à la catégorie E. De plus dans certains cas, le loyer peut même être revu à la baisse lorsque le logement est classé F ou G.

Dans un second temps, ce sont les propriétaires bailleurs et les propriétaires qui souhaitent vendre leur bien qui sont concernés. À partir de 2022 ces propriétaires devront réaliser un audit énergétique en plus du DPE, et estimer le coût des travaux nécessaires à l’amélioration des performances avant de pouvoir louer ou vendre leurs logements. Les futurs occupants acheteurs ou locataires devront également être informés des futures dépenses énergétiques. L’absence de cette information pourra être sanctionnée, par une amende allant jusqu’à 3000€ pour les particuliers, et jusqu’à 15000 € pour les professionnels.

Dans un troisième temps, à partir de 2023, les logements au-delà de la catégorie G seront qualifiés d’indécents et leur location deviendra alors illégale. Enfin la dernière étape de cette loi, à partir de 2028, les travaux de rénovation deviendront obligatoires, afin d’établir une consommation maximale de 330kWh par m2 et par an soit un DPE situé entre A et E pour toutes les habitations françaises. Les propriétaires ne respectant pas cette réglementation en ayant des logements de catégories F et G mis en location, pourront être sanctionnés financièrement, dans des proportions qui seront définies en 2023 .

Des aides mises en place

Pour accompagner les français dans ces démarches, des aides ont été mises en place pour soutenir notamment les personnes aux revenus les plus modestes, permettant à ces propriétaires d’engager des travaux de rénovation énergétique. Pour être éligible à toutes ces aides, les propriétaires doivent tout d’abord faire appel à des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Il existe plusieurs types d’aide, nous avons tout d’abord le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), qui pourra vous être versé sous la forme d’une prime à la fin de vos travaux. 

Il y a également l’éco prêt à taux zéro (éco-PTZ) qui vous permet de bénéficier comme son nom l’indique d’un prêt remboursable sans intérêt, celui-ci pouvant aller jusqu’à 30 000 €, l’éco-prêt concerne toutes les habitations construites depuis plus de 2 ans, à condition qu’elles servent de résidence principale. Il permet de financer la main-d’œuvre, les matériaux et les équipements nécessaires à la réalisation des travaux. Cette aide est cumulable avec d’autres aides. Il y a également MaPrimeRénov’, l’un des principaux dispositifs d’aides financières pour la rénovation énergétique. Celle-ci prend en charge une partie des coûts des travaux, tous les ménages y sont éligibles quel que soit leur niveau de revenu, c’est une prime forfaitaire au m2

Vous pouvez compléter cette aide avec des bonus supplémentaires afin de favoriser les logements moins énergivores. C’est une prime qui vous permet de financer des projets de rénovation globale et de bénéficier d’une aide au financement pour une assistance à maitrise d’ouvrage tout au long des travaux. Elle possède de multiples atouts comme la facilité et la rapidité d’obtention, de plus elle peut se cumuler avec les autres dispositifs d’aide. Pour finir nous avons également le bonus « passoire thermique », qui est une récompense accordée aux propriétaires qui ont réussi à sortir leurs logements du statut de « passoire énergétique » et cela après les travaux de rénovation.

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Hausse de la précarité énergétique en France, l’ONPE commence l’année sur un bilan alarmant

À l’aube de cette nouvelle année, L’ONPE pose son bilan sur la précarité énergétique et on vous en dit plus. Si ONPE et Précarité énergétique ne vous parlent pas n’ayez crainte, on vous explique tout.

Tout d’abord revenons sur la définition de la précarité énergétique, notion inscrite dans la loi depuis 2010 elle désigne le fait que vous ne pouvez plus vous chauffer correctement, pour des raisons diverses, qu’elles soient financières ou matérielles. En plus d’être un problème social et un problème de santé publique, cette précarité se trouve également être un danger pour l’environnement à cause de la déperdition d’énergie qu’elle engendre. De son côté L’ONPE (l’Observatoire National de la Précarité Énergétique), créé en mars 2011 par le Médiateur National de l’énergie et l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), consiste à évaluer et analyser les raisons de l’augmentation de cette précarité énergétique afin de trouver des solutions pour y répondre.

L'ONPE interpelle les français

Jeudi 14 janvier 2021, ce dernier publiait son bilan annuel pour l’année 2020. Un bilan qui estime que 3,5 millions de ménages aux revenus modestes se trouvent en situation de précarité énergétique. Un phénomène qui risque de s’aggraver à cause de la crise sanitaire et de ses effets sur l’économie française. Ce bilan se base sur plusieurs éléments comme tout d’abord le taux d’effort énergétique, soit la part des dépenses d’énergie dans le revenu du ménage. Si celle-ci atteint les 8 %, les foyers concernés sont considérés comme en situation de précarité énergétique. Ainsi que l’indicateur du ressenti du froid, qui permet de quantifier les phénomènes d’auto-restriction de la part des français.

La consommation énergétique au coeur des préoccupations

La consommation d’énergie reste en effet, un sujet de préoccupation important pour 80% des Français, le taux le plus élevé depuis la création de l’ONPE. En effet, les factures d’énergies représentent une part importante des dépenses pour 71% des foyers français, soit une augmentation de 8% par rapport à l’année 2019. Ils sont d’ailleurs 53% à restreindre leurs consommations pour limiter ces dépenses, 14% d’entre eux déclarent également avoir souffert du froid pendant au moins 24h. L’ONPE observe que 23 % des français estiment que leur situation financière s’est dégradée à la suite de la crise sanitaire. Il estime que 18% des ménages français ont eu des difficultés pour payer leurs factures d’énergies en 2020. Comparé à 2019, seulement 11,9% des foyers français y consacraient plus de 8% de leurs revenus. 

Une situation délicate

Ces difficultés ont entraînées une importante hausse de coupure d’électricité pour plus de 670 000 foyers français, suite à de nombreux impayés, soit une augmentation de 17% comparé à l’année 2018. Notre consommation d’énergie, aurait selon Enedis augmentée de 4%, le confinement ayant causé aux usagers d’augmenter leurs consommations en utilisant de façon plus fréquentes le chauffage, l’eau chaude, les appareils électroménagers etc…

Une situation qui ne semble pas s’arranger, effectivement les perspectives semblent alarmantes. La hausse du prix des différentes énergies fossiles est inévitable tandis que notre pouvoir d’achat, lui, suit une dynamique inverse avec une tendance à la baisse. Il est donc urgent de trouver des solutions afin que les populations considérées comme étant ‘’modeste’’, ne basculent pas dans des situations de grande précarité.